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La Charte Régionale d’Entretien des Espaces Publics

♦ Pour qui ? ♦ Un contexte Une responsabilité partagée ♦ Des solutions
♦ Les niveaux ♦ L’Accompagnement
♦ Documents techniques ♦ Outils de communication ♦ Le logo




Nouveau : Les collectivités de Rhône-Alpes engagées dans la charte régionale d’entretien des espaces publics
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Pourquoi une charte ?

Une charte régionale d’entretien des espaces publics “Objectifs Zéro Pesticide dans nos villes et villages” est proposée aux collectivités de la région Rhône-Alpes qui s’engagent à réduire leur utilisation de produits phytosanitaires. Elle est pilotée par la FREDON Rhône-Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la FRAPNA.

Cette charte, portée par la CROPPP, s’inscrit dans les objectifs du Plan Régional Ecophyto et prévoit de répondre à 3 objectifs :

  • ACCOMPAGNER les collectivités dans le changement de leurs pratiques

  • PROPOSER un outil pour atteindre les objectifs du plan ECOPHYTO

  • HARMONISER et VALORISER les actions menées par les signataires

 

Pour qui ?

Elle s’adresse à l’ensemble des collectivités locales de la Région : Communes, EPCI, Conseils Généraux… et propose un cadre technique et méthodologique pour réduire les pollutions liées à l’usage des produits phytosanitaires.


Un contexte

Des pesticides utilisés pour le désherbage des “zones non agricoles” – parcs, jardins, voiries… – sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines de la Région Rhône-Alpes.

La protection de la santé humaine, la reconquête de la qualité des eaux, le maintien de la biodiversité dans l’espace urbain, passent nécessairement par la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

L’innovation des pratiques se heurte toutefois à différents obstacles qu’il faut gérer à l’échelle des territoires. De l’appropriation du risque par les élus, techniciens et porteurs de projets à l’innovation des pratiques, la mise en place d’une véritable “scène locale” permettant le débat, les échanges entre acteurs, le portage politique, la planification et l’affichage vers le grand public s’avère indispensable pour garantir la pérennité du changement. Même si les initiatives de quelques personnes au sein de la collectivité peuvent apporter une impulsion, la démarche de changement doit être partagée et construite collectivement.


Une responsabilité partagée

Les collectivités et les utilisateurs non agricoles en général sont des consommateurs non négligeables de produits phytosanitaires

Le risque de contamination des eaux est plus important en zones non agricoles qu’en zones agricoles en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau.

Celle-ci est très représentée en milieu urbain, de façon directe par la présence de cours d’eau, fossés, lacs etc, mais aussi de façon indirecte par la présence de caniveaux, avaloirs, bouches d’égouts…

La protection de la santé publique est également un enjeu majeur. L’exposition aux pesticides peut avoir de sérieuses conséquences sur la santé, notamment sur les ‘organismes des applicateurs.


Des solutions

Les nouvelles orientations de désherbage permettent de développer les méthodes alternatives, mais elles ne doivent pas être la seule source de changement.

Une réflexion doit être engagée sur le niveau d’entretien souhaité, de même que sur la conception des nouveaux aménagements.

Enfin, une communication indispensable permet d’inciter les usagers non professionnels à réduire leur utilisations de pesticides.


Les Niveaux d’engagement

Niveau 1

  • Réalisation d’un PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL
  • Mise en conformité avec la réglementation pour le local de stockage et les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
  • Formation des agents techniques aux méthodes d’entretien alternatives
  • Communication de la démarche aux administrés

Niveau 2

  • Suppression des herbicides sur les zones classées à risque élevé (ZRE) par le Plan de désherbage
  • Tolérance des herbicides sur les zones classées à risque réduit (ZRR) par le Plan de désherbage
  • Suppression des autres catégories de pesticides (fongicides, insecticides) sur toutes les surfaces
  • Communication envers les administrés
  • Sensibilisation spécifique des jardiniers amateurs

Niveau 3

  • Suppression de tout pesticide sur toutes les zones entretenues par la collectivité : atteinte du ZERO PESTICIDE
  • Organisation d’une journée de communication
  • Sensibilisation des autres gestionnaires d’espaces collectifs


L’accompagnement des partenaires

Les collectivités signataires de la charte “Objectif Zéro pesticide dans nos villes et villages” sont accompagnées dans leur démarche.

Un soutien méthodologique par l’une des 2 structures FREDON ou FRAPNA et par la structure locale si elle existe (syndicats de rivière, intercommunalité…).

  • organisation officielle de la signature
  • mise à disposition de cahier des charges
  • appui à la communication
  • fourniture des supports de communication
  • promotion des actions de la collectivité
  • conseils techniques à la demande
  • évaluation des niveaux et bilans annuels

Un soutien financier est apporté par les Agences de l’Eau Rhône-Méditérannée & Corse, et Loire-Bretagne et par la Région Rhône-Alpes.

  • Financement possible des actions de sensibilisation/communication (30 à 50%)
  • Financement possible des études, diagnostics, Plans de Désherbage Communaux (30 à 50%)
  • Financement possible des matériels de désherbage alternatif (30 à 50%)


Documents utiles à télécharger

 


 


Pour plus d’information, contactez l’animateur de la Charte à la FREDON Rhône-Alpes