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Le certibiocide

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  • 14 février 2017
  • 21 février 2017
  • du 01 au 03 février 2017

Vous trouverez, ci-dessous, la fiche de présentation de la formation.


Qu’est ce que c’est ?

Créé par l’arrêté ministériel du 9 octobre 2013, le Certibiocide est un certificat individuel devenu obligatoire le 1er juillet 2015 pour les utilisateurs, distributeurs et acheteurs de certains types de produits biocides réservés à un usage professionnel.

Le Certibiocide, en tant que certificat individuel, ne peut être attribué qu’à une personne physique, pas à une personne morale comme une entreprise. On ne peut donc pas parler d’agrément d’entreprise dans le cadre du Certibiocide.


Etes vous concernés ?

La règlementation encadrant le Certibiocide est récente et relativement complexe. Voici les questions que vous devez vous poser si vous ignorez si vous êtes concernés.

  1. Types de produits :

    A quelle famille de produit les biocides que vous utilisez/distribuez/achetez appartiennent-ils ?
    Le Certibiocide ne concerne donc pas tous les biocides, mais seulement ceux des types de produits (TP) suivants :
    - TP 8 : produits de traitement du bois
    - TP 14 : rodenticides
    - TP 15 : avicides
    - TP 18 : insecticides, acaricides et produits de lutte contre les autres arthropodes
    - TP 20 : produits de lutte contre d’autres vertébrés


    Le Certibiocide cible aussi certains usages d’autres groupes de produits, comme ceux servant à l’assainissement et le traitement antiparasitaire des locaux, matériels, véhicules, utilisés pour :
    - le transport, la réception, l’entretien, le logement des animaux d’élevage et la préparation et le transport de leur nourriture (certains TP3 et TP4), à l’exception des désinfectants utilisés soit contre les maladies contagieuses du bétail soumises à déclaration obligatoire, soit contre celles qui font l’objet d’une prophylaxie collective organisée par l’Etat
    - la récolte, le transport, le stockage et la commercialisation des produits d’origine animale et végétale (certains TP4)
    - pour la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets d’origine animale ou végétale (certains TP2)

  2. Ces produits sont-ils réservés aux professionnels?
    Parmi les produits listés ci-dessus, seuls ceux disposant uniquement d’une AMM dans la catégorie d’utilisateurs « Professionnel » sont concernés.



    Remarque :
    Les produits disposant d’une double AMM ou les produits disposant d’une AMM dans la catégorie d’utilisateurs « Grand Public » ne sont pas concernés.

  3. Dans quel cadre sont-ils utilisés?

    Le Certibiocide ne concerne pas les produits utilisés dans le cadre d’un processus de production/transformation (c’est-à-dire dans le cadre d’une chaîne de production agroalimentaire ou industrielle). Certaines catégories professionnelles sont exemptées du Certibiocide : - les sapeurs-pompiers, - les agriculteurs utilisant des produits biocides professionnels pour leur propre compte. Mais s’ils développent une activité complémentaire de prestation de service chez d’autres exploitants en utilisant les mêmes produits, ils sont concernés par le Certibiocide.

  4. En résumé : Arbre_de decision_CertiBiocide

L’objectif du Certibiocide

Les objectifs du Certibiocide sont les suivants :

-          Se familiariser avec la règlementation entourant les produits biocides (mise sur le marché, utilisation, transport, stockage, gestion des déchets, etc.).
-          Mieux connaître les produits biocides et leur fonctionnement (substances actives, modes d’actions, etc.)
-          Identifier et savoir prévenir les risques liés aux produits biocides, pour la santé humaine comme pour l’environnement
-          Se sensibiliser aux stratégies visant à limiter le recours aux produits biocides (techniques alternatives, lutte intégrée, raisonnement des interventions, adaptation des doses aux situations, etc.)

Comment obtenir son Certibiocide ?

Le Certibiocide s’obtient généralement à l’issue d’une formation de 21 heures réparties sur 3 jours abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides.

Le Certibiocide peut aussi s’obtenir après une formation raccourcie à 7h (un jour), sous réserve d’être titulaire d’un certificat individuel phytosanitaire* (Certiphyto) en cours de validité.

*Valable dans les catégories suivantes :
- Pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » : les catégories « décideur en travaux et services », « opérateurs en travaux et services », ou en collectivités territoriales les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
- Pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » : la catégorie « distribution de produits professionnels »

Durée de validité du Certibiocide ?

Le Certibiocide reste valable 5 ans s’il a été obtenu après la formation complète de 3 jours. Quand il a été acquis suite à une formation raccourcie à 1 jour, il ne demeure valable que pendant la durée de validité du certificat individuel (Certiphyto) qui a permis d’accéder à la dite formation réduite.

Le renouvellement du Certibiocide répond aux mêmes conditions que la première obtention.

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