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La Charte Régionale d’Entretien des Espaces Publics

♦ Pour qui ? ♦ Un contexte Une responsabilité partagée ♦ Des solutions♦ Les niveaux
♦ Accompagnement à la Charte ♦ Labellisation
♦ Documents techniques ♦ Le logo


Dernières infos…

Pourquoi une charte ?

Une charte régionale d’entretien des espaces publics “Objectif Zéro Pesticide dans nos villes et villages” est proposée aux collectivités du territoire Rhônalpin qui s’engagent à réduire leur utilisation de produits phytosanitaires.

Cette charte s’inscrit dans les objectifs du Plan Régional Ecophyto et prévoit de répondre à 3 objectifs :

  • ACCOMPAGNER les collectivités dans le changement de leurs pratiques

  • PROPOSER un outil pour atteindre les objectifs du plan ECOPHYTO

  • HARMONISER et VALORISER les actions menées par les signataires

 


Nouveau : Les collectivités de Rhône-Alpes engagées dans la charte régionale d’entretien des espaces publics
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Pour qui ?

Elle s’adresse à l’ensemble des collectivités locales du territoire Rhônalpin : Communes, EPCI, Conseils Généraux… et propose un cadre technique et méthodologique pour réduire les pollutions liées à l’usage des produits phytosanitaires.


Un contexte

Des pesticides utilisés pour le désherbage des “zones non agricoles” – parcs, jardins, voiries… – sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines de la Région Rhône-Alpes.

La protection de la santé humaine, la reconquête de la qualité des eaux, le maintien de la biodiversité dans l’espace urbain, passent nécessairement par la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

L’innovation des pratiques se heurte toutefois à différents obstacles qu’il faut gérer à l’échelle des territoires. De l’appropriation du risque par les élus, techniciens et porteurs de projets à l’innovation des pratiques, la mise en place d’une véritable “scène locale” permettant le débat, les échanges entre acteurs, le portage politique, la planification et l’affichage vers le grand public s’avère indispensable pour garantir la pérennité du changement. Même si les initiatives de quelques personnes au sein de la collectivité peuvent apporter une impulsion, la démarche de changement doit être partagée et construite collectivement.


Une responsabilité partagée

Les collectivités et les utilisateurs non agricoles en général sont des consommateurs non négligeables de produits phytosanitaires.

Le risque de contamination des eaux est plus important en zones non agricoles qu’en zones agricoles en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau.

Celle-ci est très représentée en milieu urbain, de façon directe par la présence de cours d’eau, fossés, lacs etc, mais aussi de façon indirecte par la présence de caniveaux, avaloirs, bouches d’égouts…

La protection de la santé publique est également un enjeu majeur. L’exposition aux pesticides peut avoir de sérieuses conséquences sur la santé, notamment sur les organismes des applicateurs.


Des solutions

Les nouvelles orientations de désherbage permettent de développer les méthodes alternatives, mais elles ne doivent pas être la seule source de changement.

Une réflexion doit être engagée sur le niveau d’entretien souhaité, de même que sur la conception des nouveaux aménagements.

Enfin, une communication indispensable permet d’inciter les usagers non professionnels à réduire leur utilisation de pesticides.


Les Niveaux de progression

Mise en conformité avec la réglementation

  • Réalisation d’un PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL
  • Mise en conformité avec la réglementation pour le local de stockage et les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
  • Formation des agents techniques aux méthodes d’entretien alternatives
  • Communication de la démarche aux administrés

Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires

  • Suppression des herbicides sur les zones classées à risque élevé (ZRE) par le Plan de désherbage
  • Tolérance des herbicides sur les zones classées à risque réduit (ZRR) par le Plan de désherbage
  • Suppression des autres catégories de pesticides (fongicides, insecticides) sur toutes les surfaces
  • Communication envers les administrés
  • Sensibilisation spécifique des jardiniers amateurs

Labellisation « Commune sans pesticide »

  • Arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire communal (y compris par les prestataires intervenant sur les espaces publics)
  • Suppression des stocks de produits phytosanitaires
  • Communication auprès des administrés et des jardiniers amateurs


Depuis 2012, FREDON Auvergne Rhône-Alpes accompagne les collectivités engagées dans la Charte « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » afin de les conseiller dans la gestion de leurs espaces et dans la réduction de leur impact sur l’environnement.

Depuis 2018, FREDON Auvergne Rhône-Alpes décerne également le label régional « Commune sans pesticide » aux collectivités ayant stoppé l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble de leur territoire.


Accompagnement à la Charte

Les collectivités signataires de la charte “Objectif Zéro pesticide dans nos villes et villages” sont accompagnées dans leur démarche.

Un soutien méthodologique est proposé :

  • Mise à disposition d’outils de communication (format numérique)
  • Audit des pratiques d’entretien et visite de sites communaux
  • Préconisation de solutions alternatives d’entretien et/ou d’aménagement (réunion de rendu)
  • Promotion des actions menées par la collectivité

Engagement à la Charte soumis à devis (pour plus d’information, contactez l’animateur de la Charte – FREDON Auvergne-Rhône-Alpes).


Labellisation

La labellisation « Commune sans pesticide » est proposée afin de valoriser les efforts entrepris par les collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour atteindre le « zéro phyto ».

La labellisation « Commune sans pesticide » fera suite à une visite de contrôle (réalisée par la structure animatrice de la Charte sur le territoire concerné). Ce contrôle permettra de s’assurer du respect des critères d’obtention du label (pour plus de précisions, consulter le cahier des charges de la labellisation) :

  • Arrêt d’utilisation de produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire communal depuis au moins une année pleine. Pour rappel, la Charte vise à supprimer l’emploi de tout produit phytosanitaire au sens strict du terme pour l’entretien de tous les sites communaux (cimetières et terrains de sport compris). L’utilisation de produits de faible risque, de produits de biocontrôle ou de produits autorisés en Agriculture Biologique n’est par conséquent pas compatible avec la validation du label, bien que toujours acceptée par la réglementation actuelle.
  • Elimination des stocks de produits phytosanitaires (dans la mesure du possible, il est demandé à la commune de fournir une attestation d’élimination des produits par une filière agréée).
  • Sensibilisation des administrés. La communication est identifiée comme un facteur clé pour le maintien du « zéro phyto » dans la durée. La validation du label sera conditionnée par la mise en œuvre d’actions de communication autour de la démarche engagée par la commune et d’informations pour inviter les administrés à réduire leur propre utilisation de produits phytosanitaires. Les collectivités sont libres de choisir les modes de communication les plus appropriés à leur situation : articles de presse, soirée débat, formations des administrés, …

Engagement à la labellisation soumis à devis (pour plus d’information, contactez l'animateur de la Charte - FREDON AURA).


Documents utiles à télécharger


Pour plus d’information, contactez l’animateur de la Charte – FREDON Auvergne-Rhône-Alpes