Charte environnementale : bilan en Rhône-Alpes

Une charte régionale d’entretien des espaces publics est proposée aux collectivités depuis fin 2012 sur le territoire rhônalpin, afin de les accompagner dans l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires. Cette charte s’inscrit pleinement dans le contexte réglementaire actuel avec la mise en application de la Loi Labbé et de son amendement (Loi sur la transition énergétique) visant à interdire l’utilisation des produits phytosanitaires sur les lieux publics d’ici le 1er Janvier 2017.

La FREDON Rhône-Alpes accompagne dans cette démarche les collectivités des départements de la Drôme, l’Isère, la Savoie et du Rhône, tandis que la Frapna œuvre dans les départements de l’Ain, l’Ardèche, la Haute-Savoie et la Loire.

Département Nombre de collectivités signataires
Drôme 13
Isère 15
Rhône 19
Savoie 3

En 2016, sur le territoire animé par la Fredon Rhône-Alpes, 50 collectivités se sont officiellement engagées dont 49 communes et 1 communauté de communes. (tableau ci-contre)

Au total sur toute la région Rhône-Alpes, 469 collectivités se sont engagées dans Charte régionale d’entretien des espaces publics (données datées du 31 décembre 2016) : 458 communes, 8 communautés de communes, 2 conseils départementaux et 1 parc naturel régional.


Charte régionale d’entretien des espaces publics : signature officielle du Département du Rhône (source : Département du Rhône)


Pour plus de précision sur les structures engagées, vous pouvez consulter la carte dynamique des collectivités signataires de la Charte :

http://carto.georhonealpes.fr/1/croppp_charte_zna.map

et contacter l’animateur de la Charte : Sébastien GRATIER – sebastien.gratier@fredonra.com – 04.37.43.41.04